Informations sur le permis de construire n°07400817H0008

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS
Dénomination personne morale demandeur : Mont-Blanc Real Estate
Numéro de SIRET du demandeur : 80416841700017
Numéro de voie du demandeur : 4
Libellé de la voie du demandeur : rue Jules Barut
Code postal du demandeur : 74000
Localité du demandeur : ANNECY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 18
Libellé de la voie du terrain : rue de la zone
Code postal du terrain : 74100
Localité du terrain : AMBILLY
Section cadastrale 1 : 460AD
Section cadastrale 2 : 461AD
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1174
Nombre de niveau maximum : 7

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements de 3 pièces : 11
Nombre de logements de 4 pièces : 9
Nombre de logements de 5 pièces : 6
Nombre de logements collectifs créés : 26
Nombre de logements total créés : 26
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 2338
PERIODE_DEVRT : 2017-09-30