Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CREDIT AGRICOLE DES SAVOIE
Numéro de SIRET du demandeur : 30295849100037
Numéro de voie du demandeur : 4
Libellé de la voie du demandeur : avenue du Pre Felin
Code postal du demandeur : 74940
Localité du demandeur : ANNECY LE VIEUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LA MARTINIERE
Code postal du terrain : 74100
Localité du terrain : AMBILLY
Section cadastrale 1 : 243AB
Section cadastrale 2 : 238AB
Section cadastrale 3 : 239AB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 5216
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 200
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 12
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 53
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-03-31
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