Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI Ambilly Parc
Dénomination personne morale demandeur : SCI Ambilly Parc
Numéro de SIRET du demandeur : 38148789100040
Numéro de voie du demandeur : 71
Libellé de la voie du demandeur : rue de la Tour
Code postal du demandeur : 75016
Localité du demandeur : PARIS-16E-ARRONDISSEMENT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue Mon Idee
Code postal du terrain : 74100
Localité du terrain : AMBILLY
Section cadastrale 1 : 260AB
Section cadastrale 2 : 188AB
Section cadastrale 3 : 189AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 24440
Nombre de niveau maximum : 6
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 400
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-11-30
Date réelle de décision favorable : 2018-11-05
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