Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC
Dénomination personne morale demandeur : GAEC LAPENDERY
Numéro de SIRET du demandeur : 343305736
Numéro de voie du demandeur : 208
Libellé de la voie du demandeur : CHEMIN DE BAGNAT
Code postal du demandeur : 42370
Localité du demandeur : SAINT HAON LE VIEUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LES GRILLETS
Code postal du terrain : 42820
Localité du terrain : AMBIERLE
Section cadastrale 1 : 450C
Section cadastrale 2 : 469C
Section cadastrale 3 : 470C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 34526
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 648
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-09-30
Date réelle de décision favorable : 2018-08-30
France Cadastre