Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : ASSOCIATION DES FAMILLES RURAL
Dénomination personne morale demandeur : ASSOCIATION DES FAMILLES RURALES
Numéro de SIRET du demandeur : 30636805100018
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE LA MAIRIE
Code postal du demandeur : 42820
Localité du demandeur : AMBIERLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LES BESSONS
Code postal du terrain : 42820
Localité du terrain : AMBIERLE
Section cadastrale 1 : 2909A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 524
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 61
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-11-30
Date réelle de décision favorable : 2016-01-28
France Cadastre