Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI MALANGA
Numéro de SIRET du demandeur : 809314487
Numéro de voie du demandeur : 111
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE LA MONTAGNE
Code postal du demandeur : 42370
Localité du demandeur : SAINT HAON LE VIEUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CHATEAU GAILLARD
Code postal du terrain : 42820
Localité du terrain : AMBIERLE
Section cadastrale 1 : 1176C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1021
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2017-08-23
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 126
PERIODE_DEVRT : 2017-11-30
France Cadastre