Informations sur le permis de construire n°04200319R0010

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCOBE
Dénomination personne morale demandeur : SCOBE
Numéro de SIRET du demandeur : 32564505900032
Numéro de voie du demandeur : 380
Libellé de la voie du demandeur : RUE DU TACOT
Code postal du demandeur : 42820
Localité du demandeur : AMBIERLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 380
Libellé de la voie du terrain : RUE DU TACOT
Code postal du terrain : 42820
Localité du terrain : AMBIERLE
Section cadastrale 1 : 133D
Section cadastrale 2 : 2985D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5433
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 760
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 30
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 267
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
Date réelle de décision favorable : 2019-07-30