Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : LES ALOUETTES
Code postal du demandeur : 01330
Localité du demandeur : AMBERIEUX EN DOMBES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LES ALOUETTES
Localité du terrain : AMBERIEUX EN DOMBES
Section cadastrale 1 : 0010ZE
Section cadastrale 2 : 0058ZE
Section cadastrale 3 : 0059ZE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5068
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2019-10-25
Indicateur piscine : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 90
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 39
PERIODE_DEVRT : 2019-10-31
France Cadastre