Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 38
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : de la R2publique - Batime
Code postal du demandeur : 69250
Localité du demandeur : NEUVILLE SUR SAONE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 30
Type de voie du terrain : lotis
Libellé de la voie du terrain : Le Parc des Dombes
Code postal du terrain : 01330
Localité du terrain : AMBERIEUX EN DOMBES
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 338
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2019-08-27
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 99
PERIODE_DEVRT : 2019-09-30
France Cadastre