Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 737
Type de voie du demandeur : chemi
Libellé de la voie du demandeur : des Vermots
Code postal du demandeur : 01330
Localité du demandeur : AMBERIEUX EN DOMBES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 737
Type de voie du terrain : chemi
Libellé de la voie du terrain : des Vermots
Code postal du terrain : 01330
Localité du terrain : AMBERIEUX EN DOMBES
Section cadastrale 1 : 0117ZC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3993
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2019-02-16
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 171
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 34
PERIODE_DEVRT : 2019-03-31
France Cadastre