Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 31
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 75
Type de voie du demandeur : chemi
Libellé de la voie du demandeur : des Pesandieres
Code postal du demandeur : 01600
Localité du demandeur : REYRIEUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 490
Type de voie du terrain : route
Libellé de la voie du terrain : de St Trivier
Lieu-dit du terrain : Lotissement Les Jardins du Bonheur n_
Code postal du terrain : 01330
Localité du terrain : AMBERIEUX EN DOMBES
Section cadastrale 1 : 0077AA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 390
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2018-12-21
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 90
PERIODE_DEVRT : 2018-12-31
France Cadastre