Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 380
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : Grange Blazet
Code postal du demandeur : 69400
Localité du demandeur : VILLEFRANCHE SUR SAONE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : route
Libellé de la voie du terrain : de St Trivier
Lieu-dit du terrain : lot C
Code postal du terrain : 01330
Localité du terrain : AMBERIEUX EN DOMBES
Section cadastrale 1 : 0082AA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 605
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2018-11-22
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 103
PERIODE_DEVRT : 2018-11-30
France Cadastre