Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : Place du Bourg
Code postal du demandeur : 69270
Localité du demandeur : SAINT ROMAIN AU MONT D'OR
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4
Type de voie du terrain : lotis
Libellé de la voie du terrain : Le Parc des Dombes
Code postal du terrain : 01330
Localité du terrain : AMBERIEUX EN DOMBES
Section cadastrale 1 : 0020ZN
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 312
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 120
PERIODE_DEVRT : 2018-10-31
France Cadastre