Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 111
Libellé de la voie du demandeur : Chemin des Vermots
Code postal du demandeur : 01330
Localité du demandeur : AMBERIEUX EN DOMBES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 111
Libellé de la voie du terrain : CHEMIN DES VERMOTS
Code postal du terrain : 01330
Localité du terrain : AMBERIEUX EN DOMBES
Section cadastrale 1 : 0073ZC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2567
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2018-09-10
Indicateur « autre annexe » : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 178
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 13
PERIODE_DEVRT : 2018-09-30
France Cadastre