Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 345
Libellé de la voie du demandeur : Route du 3 septembre 1944
Code postal du demandeur : 01330
Localité du demandeur : AMBERIEUX EN DOMBES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 345
Type de voie du terrain : route
Libellé de la voie du terrain : du 3 septembre 1944
Code postal du terrain : 01330
Localité du terrain : AMBERIEUX EN DOMBES
Section cadastrale 1 : 0024ZO
Section cadastrale 2 : 0052ZO
Section cadastrale 3 : 0024ZO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2597
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2018-09-09
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 131
PERIODE_DEVRT : 2018-09-30
France Cadastre