Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : 4110
Dénomination personne morale demandeur : AMETIS RHONE ALPES AUVERGNE
Numéro de SIRET du demandeur : 52900363400019
Numéro de voie du demandeur : 84
Libellé de la voie du demandeur : Quai Joseph Gillet
Lieu-dit du demandeur : CS 90218
Code postal du demandeur : 69316
Localité du demandeur : LYON 4e
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : du Frene
Code postal du terrain : 01330
Localité du terrain : AMBERIEUX EN DOMBES
Section cadastrale 1 : 0020ZN
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 2 pièces : 6
Nombre de logements de 3 pièces : 10
Nombre de logements de 4 pièces : 4
Nombre de logements collectifs créés : 20
Nombre de logements total créés : 20
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1446
PERIODE_DEVRT : 2018-05-31
France Cadastre