Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 642
Type de voie du demandeur : Route
Libellé de la voie du demandeur : de St Trivier
Code postal du demandeur : 01330
Localité du demandeur : AMBERIEUX EN DOMBES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : route
Localité du terrain : AMBERIEUX EN DOMBES
Section cadastrale 1 : 0002AA
Section cadastrale 2 : 0100UB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1509
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2017-08-21
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 77
PERIODE_DEVRT : 2018-04-30
France Cadastre