Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 843
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : Ampere
Code postal du demandeur : 69400
Localité du demandeur : VILLEFRANCHE SUR SAONE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : route
Libellé de la voie du terrain : du 3 septembre 1944
Code postal du terrain : 01330
Localité du terrain : AMBERIEUX EN DOMBES
Section cadastrale 1 : 0205AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 199
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-03-01
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 67
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 37
PERIODE_DEVRT : 2018-03-30
France Cadastre