Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : societe par actions simplifi
Dénomination personne morale demandeur : VD PROMOTION IMMOBILIERE
Numéro de SIRET du demandeur : 80053936300013
Numéro de voie du demandeur : 1 A
Type de voie du demandeur : place
Libellé de la voie du demandeur : de l'Esplanade
Code postal du demandeur : 69650
Localité du demandeur : ST GERMAIN AU MONT D'OR
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 69
Libellé de la voie du terrain : La Ruelle
Code postal du terrain : 01330
Localité du terrain : AMBERIEUX EN DOMBES
Section cadastrale 1 : 0112AC
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 950
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 3 pièces : 5
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 6
Nombre de logements total créés : 6
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 405
PERIODE_DEVRT : 2017-06-30
France Cadastre