Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 3
Type de voie du demandeur : lotis
Libellé de la voie du demandeur : Le Puits Vert
Code postal du demandeur : 01990
Localité du demandeur : ST TRIVIER SUR MOIGNANS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 8
Type de voie du terrain : lotis
Libellé de la voie du terrain : Les Jardins d'Agathe
Code postal du terrain : 01330
Localité du terrain : AMBERIEUX EN DOMBES
Section cadastrale 1 : 0053AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 467
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2017-03-04
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 97
PERIODE_DEVRT : 2017-03-31
France Cadastre