Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : DOMBES BRESSE AGENCEMENT
Numéro de SIRET du demandeur : 75028467100021
Numéro de voie du demandeur : 268 b
Type de voie du demandeur : route
Libellé de la voie du demandeur : du Gouverneur
Code postal du demandeur : 01330
Localité du demandeur : AMBERIEUX EN DOMBES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 268 B
Type de voie du terrain : route
Libellé de la voie du terrain : du Gouverneur
Code postal du terrain : 01330
Localité du terrain : AMBERIEUX EN DOMBES
Section cadastrale 1 : 0072AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3136
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 366
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 84
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-12-31
Date réelle de décision favorable : 2018-01-15
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