Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CHANET
Numéro de voie du demandeur : 162
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : de la Pierre
Code postal du demandeur : 01330
Localité du demandeur : AMBERIEUX EN DOMBES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 162
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : de la Pierre
Code postal du terrain : 01330
Localité du terrain : AMBERIEUX EN DOMBES
Section cadastrale 1 : 0019ZN
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 239
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 209
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
France Cadastre