Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CHANEL Valentin
Numéro de voie du demandeur : 98
Type de voie du demandeur : Impas
Libellé de la voie du demandeur : de la Bergerie
Code postal du demandeur : 01390
Localité du demandeur : ST ANDRE DE CORCY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE BOURG
Code postal du terrain : 01330
Localité du terrain : AMBERIEUX EN DOMBES
Section cadastrale 1 : 0204AC
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 312
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Indicateur Niveau supplémentaire : 1
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 78
Surface ' Industrie ' supprimée par changement de destination : 78
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-04-30
Date réelle de décision favorable : 2016-08-17
Date réelle d'ouverture de chantier : 2016-11-27
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