Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL DLC
Numéro de SIRET du demandeur : 48221084600010
Numéro de voie du demandeur : 1110
Type de voie du demandeur : Route
Libellé de la voie du demandeur : des Essarts
Code postal du demandeur : 73 42
Localité du demandeur : VIVIER DU LAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 37
Type de voie du terrain : Avenu
Libellé de la voie du terrain : de la Liberation
Code postal du terrain : 01500
Localité du terrain : AMBERIEU-EN-BUGEY
Section cadastrale 1 : 0640AH
Section cadastrale 2 : 0180AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 10468
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 3205
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 1135
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31
Date réelle de décision favorable : 2018-08-27
France Cadastre