Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Communaute de Communes
Dénomination personne morale demandeur : Communaute de Communes de la Plaine de l'Ain
Numéro de SIRET du demandeur : 24010088300018
Numéro de voie du demandeur : 143
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : du Chateau
Code postal du demandeur : 01 15
Localité du demandeur : CHAZEY -SUR-AIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 40
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : GUSTAVE NOBLEMAIRE
Code postal du terrain : 01 50
Localité du terrain : AMBERIEU-EN-BUGEY
Section cadastrale 1 : 0128BS
Section cadastrale 2 : 0276BS
Section cadastrale 3 : 0351BS
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2752
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 187
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 210
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31
Date réelle de décision favorable : 2016-04-15
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