Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI MISTRALE
Numéro de SIRET du demandeur : 41197715000019
Type de voie du demandeur : Avenu
Libellé de la voie du demandeur : Andre Citroen
Lieu-dit du demandeur : Lieu-dit "Triangle d'activites"
Code postal du demandeur : 01 50
Localité du demandeur : AMBERIEU-EN-BUGEY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Marcel Paul
Lieu-dit du terrain : Lieu-dit "Triangle d'acctivites"
Code postal du terrain : 01 50
Localité du terrain : AMBERIEU-EN-BUGEY
Section cadastrale 1 : 0441AM
Section cadastrale 2 : 0422AM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 379
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 4934
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 1168
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
Date réelle de décision favorable : 2018-05-16
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