Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI MYLAUR
Numéro de SIRET du demandeur : 53037402400012
Numéro de voie du demandeur : 295
Type de voie du demandeur : Grand
Libellé de la voie du demandeur : Rue
Code postal du demandeur : 01 22
Localité du demandeur : DIVONNE-LES-BAINS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : du Tremollard
Code postal du terrain : 01 50
Localité du terrain : AMBERIEU-EN-BUGEY
Section cadastrale 1 : 0379AX
Section cadastrale 2 : 0903AX
Section cadastrale 3 : 0933AX
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 7469
Indicateur surélévation : 1
Indicateur Niveau supplémentaire : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 28
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 28
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-03-31
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