Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Indivision CABERLY/DLC
Numéro de SIRET du demandeur : 48221084600010
Numéro de voie du demandeur : 1110
Type de voie du demandeur : Route
Libellé de la voie du demandeur : des Essarts
Code postal du demandeur : 73 42
Localité du demandeur : VIVIER DU LAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 35 bi
Type de voie du terrain : Avenu
Libellé de la voie du terrain : de la Liberation
Code postal du terrain : 01 50
Localité du terrain : AMBERIEU-EN-BUGEY
Section cadastrale 1 : 0180AH
Section cadastrale 2 : 0640AH
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 10468
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 3205
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 1080
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018/01
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