Informations sur le permis de construire n°00100417A1059

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : THE SPIRIT
Numéro de SIRET du demandeur : 51539142300024
Numéro de voie du demandeur : 8
Type de voie du demandeur : Chemi
Libellé de la voie du demandeur : de la Pie
Code postal du demandeur : 01500
Localité du demandeur : AMBERIEU EN BUGEY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ZAC de l'Aviation
Code postal du terrain : 01500
Localité du terrain : AMBERIEU-EN-BUGEY
Section cadastrale 1 : 0800AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 34516
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 295
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 102
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018/01
Date réelle de décision favorable : 2018-01-17