Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : AMETIS RHONE-ALPES AUVERGNE
Numéro de SIRET du demandeur : 52900363400027
Libellé de la voie du demandeur : 84 quai Joseph Gillet
Code postal du demandeur : 69004
Localité du demandeur : LYON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 6 rue Henri Dunant
Code postal du terrain : 01500
Localité du terrain : AMBERIEU-EN-BUGEY
Section cadastrale 1 : 0038AP
Section cadastrale 2 : 0037AP
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 2242
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 149
Surface ' Service public ' démolie : 149
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018/01
Date réelle de décision favorable : 2017-06-30
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-11-06
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