Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE D'AMBERIEU-EN-BUGEY
Numéro de SIRET du demandeur : 21010004600015
Type de voie du demandeur : Place
Libellé de la voie du demandeur : Robert Marcelpoil
Code postal du demandeur : 01 50
Localité du demandeur : AMBERIEU-EN-BUGEY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 8B et 10 rue Amedee Bonn
Code postal du terrain : 01500
Localité du terrain : AMBERIEU-EN-BUGEY
Section cadastrale 1 : 0045BD
Section cadastrale 2 : 0046BD
Section cadastrale 3 : 0047BD
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 381
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 785
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 88
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-02-28
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