Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS BUGEY TRAVAUX
Numéro de SIRET du demandeur : 50752606900020
Numéro de voie du demandeur : 19
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : des Abeilles
Code postal du demandeur : 01 50
Localité du demandeur : CHATEAU-GAILLARD
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 2 bis allee Vallon du Na
Lieu-dit du terrain : 'Le Domaine de Luisandre' - Lot n_51
Code postal du terrain : 01 50
Localité du terrain : AMBERIEU-EN-BUGEY
Section cadastrale 1 : 1250AX
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 543
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2020-07-16
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 101
PERIODE_DEVRT : 2020-07-31
France Cadastre