Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS LUNA
Numéro de SIRET du demandeur : 87765527400018
Numéro de voie du demandeur : 16
Libellé de la voie du demandeur : Residence des Chenes
Code postal du demandeur : 38390
Localité du demandeur : LA-BALMES-LES-GROTTES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 99
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : du Tremollard
Code postal du terrain : 01500
Localité du terrain : AMBERIEU-EN-BUGEY
Section cadastrale 1 : 1363AW
Section cadastrale 2 : 1361AW
Section cadastrale 3 : 0895AW
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 202
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 52
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 35
PERIODE_DEVRT : 2020-06-30
France Cadastre