Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS BUGEY TRAVAUX
Numéro de SIRET du demandeur : 50752606900020
Numéro de voie du demandeur : 19
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : des Abeilles
Code postal du demandeur : 01500
Localité du demandeur : CHATEAU-GAILLARD
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 23
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : du Luisandre
Lieu-dit du terrain : Le Domaine du Luisandre - Lot N_30
Code postal du terrain : 01500
Localité du terrain : AMBERIEU-EN-BUGEY
Section cadastrale 1 : 1079AX
Section cadastrale 2 : 1094AX
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 657
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2020-07-08
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 94
PERIODE_DEVRT : 2020-06-30
France Cadastre