Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LA COUR DE RECRE
Numéro de SIRET du demandeur : 75245833100010
Numéro de voie du demandeur : 46
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : Amedee Bonnet
Code postal du demandeur : 01500
Localité du demandeur : AMBERIEU-EN-BUGEY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 15
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : du Tiret
Code postal du terrain : 01500
Localité du terrain : AMBERIEU-EN-BUGEY
Section cadastrale 1 : 0212AT
Section cadastrale 2 : 0211AT
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 251
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Date réelle de décision favorable : 2020-06-18
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 80
PERIODE_DEVRT : 2020-06-30
France Cadastre