Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS BUGEY TRAVAUX
Numéro de SIRET du demandeur : 50752606900020
Numéro de voie du demandeur : 19
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : des Abeilles
Code postal du demandeur : 01500
Localité du demandeur : CHATEAU-GAILLARD
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Lotis
Libellé de la voie du terrain : Le Domaine de Luisandre -
Lieu-dit du terrain : Lieu-dit 'Sur Mollon'
Code postal du terrain : 01500
Localité du terrain : AMBERIEU-EN-BUGEY
Section cadastrale 1 : 1077AX
Section cadastrale 2 : 1093AX
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 654
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 88
PERIODE_DEVRT : 2020-04-30
France Cadastre