Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MYLAUR
Numéro de SIRET du demandeur : 53037402400012
Numéro de voie du demandeur : 295
Libellé de la voie du demandeur : Grande Rue
Code postal du demandeur : 01520
Localité du demandeur : DIVONNE-LES-BAINS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : du Tremollard
Code postal du terrain : 01 50
Localité du terrain : AMBERIEU-EN-BUGEY
Section cadastrale 1 : 0376AX
Section cadastrale 2 : 0931AX
Section cadastrale 3 : 0933AX
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 978
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 2 pièces : 5
Nombre de logements de 3 pièces : 7
Nombre de logements collectifs créés : 12
Nombre de logements total créés : 12
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 856
PERIODE_DEVRT : 2020-04-30
France Cadastre