Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ALPES IMMOBILIER
Numéro de SIRET du demandeur : 88152716200013
Numéro de voie du demandeur : 23
Type de voie du demandeur : Avenu
Libellé de la voie du demandeur : de la Libi_oeration
Code postal du demandeur : 01500
Localité du demandeur : AMBERIEU-EN-BUGEY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 74 bi
Libellé de la voie du terrain : Paul Painlevi_oe
Code postal du terrain : 01 50
Localité du terrain : AMBERIEU-EN-BUGEY
Section cadastrale 1 : 0474AL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 371
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2020-03-12
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 212
PERIODE_DEVRT : 2020-03-31
France Cadastre