Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI CLOS VICAIRE
Numéro de SIRET du demandeur : 521096179
Numéro de voie du demandeur : 79
Type de voie du demandeur : Route
Libellé de la voie du demandeur : de Corbas
Code postal du demandeur : 69 78
Localité du demandeur : MIONS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : Gabriel Vicaire
Code postal du terrain : 01 50
Localité du terrain : AMBERIEU-EN-BUGEY
Section cadastrale 1 : 0121BD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 810
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2016-08-03
Nombre de logements de 2 pièces : 2
Nombre de logements de 3 pièces : 11
Nombre de logements collectifs créés : 13
Nombre de logements total créés : 13
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 983
PERIODE_DEVRT : 2019-11-30
France Cadastre