Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV AMBELIA
Numéro de SIRET du demandeur : 80951206400018
Numéro de voie du demandeur : 813
Type de voie du demandeur : Avenu
Libellé de la voie du demandeur : Leon Blum
Code postal du demandeur : 01 50
Localité du demandeur : AMBERIEU-EN-BUGEY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : du Mahatma Gandhi
Lieu-dit du terrain : Lieu-dit Sous Pre Labe
Code postal du terrain : 01 50
Localité du terrain : AMBERIEU-EN-BUGEY
Section cadastrale 1 : 0953AT
Section cadastrale 2 : 0935AT
Section cadastrale 3 : 0966AT
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1943
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 3 pièces : 3
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 376
PERIODE_DEVRT : 2019-07-31
France Cadastre