Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : OPH de l'Ain
Dénomination personne morale demandeur : DYNACITE
Numéro de SIRET du demandeur : 77930647100037
Numéro de voie du demandeur : 390
Type de voie du demandeur : Boule
Libellé de la voie du demandeur : du 8 mai 1945
Code postal du demandeur : 01 01
Localité du demandeur : BOURG-EN-BRESSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : Henri Jacquinod
Code postal du terrain : 01 50
Localité du terrain : AMBERIEU-EN-BUGEY
Section cadastrale 1 : 0888AO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 597
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2019-06-04
Nombre de logements de 2 pièces : 13
Nombre de logements de 3 pièces : 5
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements collectifs créés : 20
Nombre de logements total créés : 20
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1285
PERIODE_DEVRT : 2019-05-31
France Cadastre