Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL COFA
Numéro de SIRET du demandeur : 53323358100016
Libellé de la voie du demandeur : ZA de Blossieu
Code postal du demandeur : 01150
Localité du demandeur : LAGNIEU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue Colbert
Code postal du terrain : 01 50
Localité du terrain : AMBERIEU-EN-BUGEY
Section cadastrale 1 : 0541BD
Section cadastrale 2 : 0544BD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 535
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2016-09-12
Nombre de logements de 2 pièces : 2
Nombre de logements de 3 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 233
PERIODE_DEVRT : 2018-10-31
France Cadastre