Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : DYNACITE
Numéro de SIRET du demandeur : 77930647100037
Libellé de la voie du demandeur : 390 boulevard du 8 mai 194
Code postal du demandeur : 01000
Localité du demandeur : BOURG EN BRESSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Allee du 19 mars 1962
Code postal du terrain : 01500
Localité du terrain : AMBERIEU EN BUGEY
Section cadastrale 1 : 0301AL
Section cadastrale 2 : 0406AL
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 25930
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2016-03-04
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-06-22
Nombre de logements de 2 pièces : 9
Nombre de logements de 3 pièces : 8
Nombre de logements de 4 pièces : 3
Nombre de logements collectifs créés : 20
Nombre de logements total créés : 20
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1323
France Cadastre