Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV AMBELIA
Numéro de SIRET du demandeur : 80951206400019
Libellé de la voie du demandeur : 813 avenue Leon Blum
Code postal du demandeur : 01500
Localité du demandeur : AMBERIEU EN BUGEY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : SOUS PRE LABE
Code postal du terrain : 01500
Localité du terrain : AMBERIEU-EN-BUGEY
Section cadastrale 1 : 0941AT
Section cadastrale 2 : 0942AT
Section cadastrale 3 : 0963AT
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 25321
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-04-19
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-07-10
Nombre de logements de 4 pièces : 20
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 21
Nombre de logements total créés : 21
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1902
PERIODE_DEVRT : 2017-09-30
France Cadastre