Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ERCOCE
Numéro de SIRET du demandeur : 49215820900014
Libellé de la voie du demandeur : 46 allee des Rossignols
Code postal du demandeur : 01500
Localité du demandeur : SAINT DENIS EN BUGEY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 59
Libellé de la voie du terrain : AVENUE ROGER SALENGRO
Code postal du terrain : 01500
Localité du terrain : AMBERIEU-EN-BUGEY
Section cadastrale 1 : 0552BS
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 657
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2017-07-17
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
PERIODE_DEVRT : 2017-07-31
France Cadastre