Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SEMCODA
Numéro de SIRET du demandeur : 75920075100130
Numéro de voie du demandeur : 50
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : du Pavillon
Lieu-dit du demandeur : CS 91007
Code postal du demandeur : 01 00
Localité du demandeur : BOURG-EN-BRESSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 12
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : Amedee Bonnet
Code postal du terrain : 01 50
Localité du terrain : AMBERIEU-EN-BUGEY
Section cadastrale 1 : 0069BD
Section cadastrale 2 : 0074BD
Section cadastrale 3 : 0073BD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3882
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-05-26
Nombre de logements de 2 pièces : 7
Nombre de logements de 3 pièces : 11
Nombre de logements de 4 pièces : 4
Nombre de logements collectifs créés : 22
Nombre de logements total créés : 22
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 2665
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1989
PERIODE_DEVRT : 2017-05-31
France Cadastre