Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI CONSTRUCTEUR DURABLE
Numéro de SIRET du demandeur : 81388416000017
Libellé de la voie du demandeur : 106 rue de la Saint Vincen
Code postal du demandeur : 01500
Localité du demandeur : AMBERIEU EN BUGEY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 19 rue de la Petite Croze
Code postal du terrain : 01500
Localité du terrain : AMBERIEU-EN-BUGEY
Section cadastrale 1 : 0619BR
Section cadastrale 2 : 0585BR
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 1421
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2016-09-09
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-02-06
Nombre de logements de 4 pièces : 4
Nombre de logements individuels créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 412
PERIODE_DEVRT : 2017-04-30
France Cadastre