Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 64
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : de la Republique
Code postal du demandeur : 01 50
Localité du demandeur : AMBERIEU-EN-BUGEY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 64
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : de la Republique
Code postal du terrain : 01 50
Localité du terrain : AMBERIEU-EN-BUGEY
Section cadastrale 1 : 0982AO
Section cadastrale 2 : 0985AO
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 284
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 125
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 45
PERIODE_DEVRT : 2017-02-28
France Cadastre