Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS
Dénomination personne morale demandeur : CONSTRUCTIONS SALA
Numéro de SIRET du demandeur : 39941145300026
Libellé de la voie du demandeur : ZA de Blossieu
Code postal du demandeur : 01150
Localité du demandeur : LAGNIEU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue de la Republique
Code postal du terrain : 01500
Localité du terrain : AMBERIEU EN BUGEY
Section cadastrale 1 : 1030AP
Section cadastrale 2 : 1029AP
Section cadastrale 3 : 1028AP
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 525
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2015-12-01
Date réelle d'ouverture de chantier : 2016-04-15
Nombre de logements de 2 pièces : 6
Nombre de logements collectifs créés : 6
Nombre de logements total créés : 6
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 40
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 284
PERIODE_DEVRT : 2017-01-31
France Cadastre