Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LA RENOVERIE
Numéro de SIRET du demandeur : 84097470300018
Libellé de la voie du demandeur : MJC Amberieu
Lieu-dit du demandeur : Place Jules Ferry
Code postal du demandeur : 01500
Localité du demandeur : AMBERIEU-EN-BUGEY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 85
Type de voie du terrain : Avenu
Libellé de la voie du terrain : de la Liberation
Code postal du terrain : 01500
Localité du terrain : AMBERIEU-EN-BUGEY
Section cadastrale 1 : 0436AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3000
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 988
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 988
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 988
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 11
Période de prise en compte de l'événement : 2020-09-30
Date réelle de décision favorable : 2019-09-27
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